Le 6 août 2019, le député LREM Mustapha Laabid a été condamné à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Il avait utilisé l’argent d’une association qu’il présidait à des fins personnelles. Le montant du préjudice est de 21.930,54 euros. L’élu a fait appel et la cour d’appel de Rennes a renvoyé le procès au 1er avril 2020.

Il est soupçonné d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds de l’association, financée uniquement par des subventions publiques. Le montant du préjudice s’élève à 21 545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que « ces détournements apparaissent comme conséquents ».

« Le député Laabid reste le député Laabid »

Lors de l’audience, en juin, Mustapha Laabid avait reconnu une gestion « maladroite et approximative » des fonds de l’association qu’il présidait, tout en récusant toute volonté d’enrichissement personnel.

Les juges ont cependant estimé qu’il ne pouvait invoquer de simples « erreurs de gestion », soulignant « la régularité des détournements » avec une « intention frauduleuse ». Le tribunal a par ailleurs ajouté que les détournements de fonds publics se sont poursuivis alors qu’il était élu de la République, soit après son élection en juin 2017.

M. Laabid, qui n’était pas présent à l’énoncé du jugement, a annoncé, par l’entremise de son avocat, William Pineau, qu’il allait faire appel du jugement. « Cette décision par l’effet de l’appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d’appel n’aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid, naturellement », a ajouté MPineau.

« Notre collègue ayant décidé d’interjeter appel de la décision, celle-ci n’est pas exécutoire et la présomption d’innocence continue de s’appliquer jusqu’au jugement définitif de la cour d’appel », a fait savoir, dans un communiqué, le groupe LRM à l’Assemblée nationale.

Source: Le Monde

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